Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR LE : 01/02/2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code pénal et la directive Européenne du 24
octobre 1995.
Le client est informé des règlementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi informatique et Liberté du 06 août 2004
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des données.

  1. Gestion des données personnelles
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    prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse postale ; adresse du site
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    les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation
    temporaire ;
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  2. Finalité des données collectées
    Le développement de ce sile à Implique des investissements Importants. L’ensemble des
    éléments et leur conception contenus sur le site www.comtobee.fr sont protégés à l’échelle
    mondiale au titre du droit d’auteur.
    Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que créations graphiques, Images,
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    Cécile ABRY. Leur copie n’est absolument pas autorisée, peu importe le support. Toute
    reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies
    réalisées est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
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    Cécile ABRY pourra poursuivre en justice toute tentative de détournement du contenu de
    www.comtobee.fr
  3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
    relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
    d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le
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  4. Non-communication des données personnelles
    Cécile ABRY s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses
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  5. Notification d’incident
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    Si elle prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs
    concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de
    notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau
    national ou européen. Cécile ABRY s’engage à informer pleinement nos clients de toutes les
    questions relevant de la sécurité de leur compte et a leur fournir toutes les informations
    nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière
    de reporting.